C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Le juge des courses doit remplir les obligations suivantes:

1°  il surveille et contrôle la tenue et la conduite des courses;

2°  il contrôle l’inscription et le retrait des chevaux;

3°  il observe le comportement des conducteurs et des chevaux;

4°  il est en communication avec les autres officiels de courses lors de chaque course;

5°  il établit le rang des chevaux à la ligne d’arrivée et le résultat de chaque course;

6°  il connaît et dispose des manquements aux présentes règles, des objections, des plaintes, des dénonciations et impose des mesures administratives conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués en vertu de l’article 49 de la Loi;

7°  il rédige et transmet à la Régie, après chaque programme de courses, un rapport signé des incidents ou manquements qui se sont produits lors de ce programme et des décisions rendues, le cas échéant;

8°  il accomplit les autres tâches que nécessitent ses fonctions.

Décision 96-07-24, a. 7.